Demande de logement
Responsable de traitement
Partélios Habitat est responsable de traitement.
Finalités
Le responsable de traitement met en œuvre un traitement de données ayant pour finalités la constitution, le traitement, la gestion et le suivi des demandes de logement étudiant, mais aussi en cas de demande concernant l’APL, la CAF du Calvados, ainsi que la plateforme Demande Logement 14 (AFIDEM) afin d’obtenir le numéro de demande de logement social. Ces données pourront également être utilisées sauf opposition de votre part à des fins de prospection.
Bases juridiques
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec elle ;
- prospection.
Les données et leur conservation
Les informations obligatoires pour répondre à votre question sont signalées par un astérisque. A défaut de ces informations, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact entrant. Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle jusqu’au solde 0 plus un an, augmentée de la durée des prescriptions légales. Elles peuvent, pendant 3 ans à compter de la fin du contrat, servir à des fins de prospection.
Lorsque le dossier est complété, les données sont supprimées de ce site sous deux mois.
Les destinataires des données
Elles sont destinées aux services habilités de Partélios Habitat en fonction de l’objet de votre demande et à ses partenaires (coordonnées et identité pour ces derniers sauf opposition de votre part).
Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données.
Lorsque votre consentement est sollicité, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou à la prospection commerciale y compris le profilage.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le responsable de traitement veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@partelios.fr ou par courrier à l’adresse suivante : France GROUPE PARTELIOS, A l’attention du DPO, 2 rue Martin Luther King, 14280 SAINT CONTEST, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les coordonnées du délégué à la protection des données
GROUPE PARTELIOS, A l’attention du DPO, 2 rue Martin Luther King, 14280 SAINT CONTEST ou par mail à rgpd@partelios.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de protection des données.
